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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 14.570 du 12 septembre 2000 portant modification de l'article 2 de l'ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement de la population
- Ordonnance Souveraine n° 14.571 du 12 septembre 2000 relative à la Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 14.572 du 12 septembre 2000 portant intégration d'un Professeur d'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 14.574 du 12 septembre 2000 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Venise (Italie)
- Ordonnance Souveraine n° 14.579 du 16 septembre 2000 portant réglementation des appareils utilisés dans la pratique de la plongée subaquatique autonome à l'air
- Ordonnance Souveraine n° 14.580 du 16 septembre 2000 rendant exécutoires les amendements aux annexes I, II et III de la Convention faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Gigiri (Kenya)
- Ordonnance Souveraine n° 14.582 du 16 septembre 2000 portant intégration d'un Professeur d'italien dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 14.584 du 16 septembre 2000 portant nomination d'un Administrateur à la Régie des Tabacs et Allumettes.
- Ordonnance Souveraine n° 14.585 du 16 septembre 2000 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction des Relations Extérieures.
- Ordonnance Souveraine n° 14.586 du 16 septembre 2000 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 14.587 du 16 septembre 2000 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 14.588 du 16 septembre 2000 autorisant un Consul honoraire de la République Démocratique Socialiste de Sri Lanka à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 14.589 du 16 septembre 2000 portant démission, sur sa demande, d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 14.590 du 16 septembre 2000 portant démission, sur sa demande, d'un fonctionnaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2000-392 du 14 septembre 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DE L'EGLISE REFORMEE DE MONACO".
- Arrêté Ministériel n° 2000-393 du 14 septembre 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION SPORTIVE DE LA SURETE PUBLIQUE DE MONACO" (ASSP Monaco).
- Arrêté Ministériel n° 2000-394 du 14 septembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAP LITANI S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2000-395 du 14 septembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO GESTIONS FCP".
- Arrêté Ministériel n° 2000-396 du 14 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. ARES MONTE-CARLO".
- Arrêté Ministériel n° 2000-397 du 14 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE BEAUSITE".
- Arrêté Ministériel n° 2000-398 du 14 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA SELECTION ALIMENTAIRE" en abrégé "SELECTAL".
- Arrêté Ministériel n° 2000-399 du 14 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MECFIM".
- Arrêté Ministériel n° 2000-400 du 14 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO SECURITE".
- Arrêté Ministériel n° 2000-401 du 14 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONEL S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2000-402 du 14 septembre 2000 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TM TRANSPORTS".
- Arrêté Ministériel n° 2000-403 du 14 septembre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2000-404 du 15 septembre 2000 portant désignation des membres de la Commission Technique Spéciale instituée par l'article128 de l'ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 (Code de la Route)
- Arrêté Ministériel n° 2000-405 du 15 septembre 2000 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 78-7 du 9 janvier 1978, autorisant M. Ulf MÖLLER, chirurgien-dentiste, à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2000-406 du 15 septembre 2000 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2000-408 du 15 septembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MONACO ASIE".
- Arrêté Ministériel n° 2000-409 du 15 septembre 2000 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2000-431 du 18 septembre 2000 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2000-432 du 18 septembre 2000 abrogeant l'arrêté ministériel n° 98-569 du 3 décembre 1998 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2000-433 du 18 septembre 2000 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 2000-434 du 18 septembre 2000 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2000-438 du 18 septembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION DES DIRECTEURS INFORMATIQUES DE MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 2000-439 du 18 septembre 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la route.
- Arrêté Ministériel n° 2000-440 du 19 septembre 2000 relatif à la commission chargée de procéder aux opérations de recensement.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2000-62 du 15 septembre 2000 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2000-63 du 18 septembre 2000 concernant la détention en vue de la transformation, la détention en vue de la vente, la mise en vente, la vente et la distribution de denrées à titre gratuit et d'une manière générale toute détention de denrées alimentaires comportant une date limite de consommation
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2000-111 d'une secrétaire-sténodactylographe à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
- Avis de recrutement n° 2000-112 d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2000-114 d'une sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
- Avis de vacance n° 2000-131 d'un poste de concierge-nettoyeur au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Contrat de Gérance Libre - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession d’Eléments Commerciaux - Première Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple "PROVENZANO D. & Cie" - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Fin de Gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Contrat de Gérance - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droits Locatifs - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "MORVAL GESTION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "MORVAL GESTION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. MEDITERRANEAN NETWORK MULTIMEDIA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. MEDITERRANEAN NETWORK MULTIMEDIA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de Gérance - Deuxième Insertion
- Renouvellement de Gérance Libre - Deuxième Insertion -
- Renouvellement de Contrat de Gérance Libre - Première Insertion
- Gérance Libre - Première Insertion
- Contrat de Gérance Libre - Première Insertion
- Société en Commandite Simple "S.C.S. DE MARIA et Cie"
- Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "ANCIAN et Cie" anciennement "AIMONE, ANCIAN & Cie" dénommée "SAINT CLAIR IMMOBILIER"
- Constitution de Société en Commandite Simple Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque
- Dissolution anticipée - Société en Nom Collectif "S.N.C. LOZZA & ROUSSEAU"
- Avis de convocation - "SOCIETE GENERALE DE BOISSONS ET D'AGROALIMENTAIRE" Société Anonyme Monégasque au capital de Francs 1.000.000 Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES