Arrêté Ministériel n° 2000-404 du 15 septembre 2000 portant désignation des membres de la Commission Technique Spéciale instituée par l'article128 de l'ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 (Code de la Route)

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée par les ordonnances n° 2.576 du 11 juillet 1961, n° 2.934 du 10 décembre 1962, n° 2.973 du 31 mars 1963, n° 3.983 du 8 mars 1968, n° 5.264 du 14 décembre 1973, n° 5.507 du 9 janvier 1975, n° 6.279 du 16 mai 1978 et n° 6.781 du 4 mars 1980 ;

Vu l'ordonnance n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l'accord européen complétant ladite convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;

Vu l'arrêté ministériel n° 81-496 du 8 octobre 1989 portant désignation des membres de la Commission Technique Spéciale instituée par l'article 128 de l'ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2000 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

La composition de la Commission Technique Spéciale, instituée par l'article 128 de l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 5.507 du 9 janvier 1975, est fixée comme suit :

- un magistrat désigné par le Directeur des Services Judiciaires, Président,
- le Directeur de la Sûreté Publique ou son représentant,
- le Chef du Service des Titres de Circulation ou son représentant,
- le Président de l'Automobile Club de Monaco ou son représentant,
- le Président du Moto Club de Monaco ou son représentant,
- le Président de la Prévention Routière Monégasque ou son représentant.
 

Art. 2.

L'article premier de l'arrêté ministériel n° 81-496 du 8 octobre 1981, susvisé, est abrogé.
 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.