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Ordonnance Souveraine n° 14.588 du 16 septembre 2000 autorisant un Consul honoraire de la République Démocratique Socialiste de Sri Lanka à exercer ses fonctions dans la Principauté.

  • N° journal 7461
  • Date de publication 22/09/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 1232

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Commission consulaire en date du 25 avril 2000, par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de la République Démocratique Socialiste de Sri Lanka a nommé M. Antoine William Piccione, Consul honoraire de la République Démocratique Socialiste de Sri Lanka à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Antoine William PICCIONE est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire de la République Démocratique Socialiste de Sri Lanka dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize septembre deux mille.
 

RAINIER.


Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.

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Version 2018.11.07.14