PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 7 août 2000, enregistré, le nommé :

- L. M. né le 15 février 1959 à SAINT-CLOUD (92), de nationalité française, actuellement sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 31 octobre 2000, à 9 heures, sous la prévention de défaut de permis de conduire et défaut d'assurance automobile.

Délits prévus et réprimés par les articles 116, 117, 207 de l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 et articles 1 et 4 de l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.