Arrêté Ministériel n° 2000-402 du 14 septembre 2000 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TM TRANSPORTS".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'arrêté ministériel n° 2000-257 du 17 mai 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TM TRANSPORTS" ;

Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, susvisée ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance du 5 mars 1895 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque "S.A.M. TM TRANSPORTS" telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2000-257 du 17 mai 2000.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze septembre deux mille.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.