Arrêté Municipal n° 2000-62 du 15 septembre 2000 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Arrêtons :
 

Article Premier

du lundi 18 septembre 2000, à 7 heures,
au vendredi 29 septembre 2000, à 18 heures

- Le stationnement des véhicules est interdit rue Baron Sainte-Suzanne ;
- La circulation des véhicules est interdite rue Baron Sainte-Suzanne, dans sa partie comprise entre la rue Langlé et la rue Princesse Florestine ;
- Un double sens de circulation est instauré rue Baron de Sainte-Suzanne, dans sa partie comprise entre la rue Grimaldi et la rue Langlé ;
- La vitesse est limitée à 15 km/h, rue Baron Sainte-Suzanne ;
- Rue Langlé, l'aire de stationnement des deux roues est réduite de 4 mètres.
 

Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 3.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
 

Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 15 septembre 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 15 septembre 2000.
 

P./Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
N. AUREGLIA-CARUSO.
 

_____

Cet arrêté est affiché à la porte de la Mairie le 15 septembre 2000.
_____