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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2000-441 du 20 septembre 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION SPORTIVE DE MONACO".
- Arrêté Ministériel n° 2000-442 du 20 septembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO MARIS".
- Arrêté Ministériel n° 2000-443 du 20 septembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "I.D. (EVENT MARKETING) MONACO S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2000-444 du 20 septembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO".
- Arrêté Ministériel n° 2000-445 du 20 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. YVES SAINT LAURENT OF MONACO".
- Arrêté Ministériel n° 2000-446 du 20 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. KATY".
- Arrêté Ministériel n° 2000-447 du 20 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MOBILIA".
- Arrêté Ministériel n° 2000-448 du 20 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME PASTOR".
- Arrêté Ministériel n° 2000-449 du 20 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WORLD TRADE CENTER MANAGEMENT" en abrégé "W.T.C.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2000-450 du 20 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LE BAHIA".
- Arrêté Ministériel n° 2000-451 du 20 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE DU SOLEIL".
- Arrêté Ministériel n° 2000-452 du 20 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE LE TROCADERO N° 45, Avenue de Grande-Bretagne".
- Arrêté Ministériel n° 2000-453 du 20 septembre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2000-454 du 25 septembre 2000 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
- Arrêté Ministériel n° 2000-455 du 25 septembre 2000 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
- Arrêté Ministériel n° 2000-456 du 25 septembre 2000 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2000-457 du 25 septembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur de sciences et techniques économiques dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2000-458 du 25 septembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux répétiteurs dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2000-459 du 25 septembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur de lettres modernes dans les établissements d'enseignement.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2000-64 du 21 septembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de service dans les Services Communaux(Service d'Actions Sociales et de Loisirs).
- Arrêté Municipal n° 2000-65 du 25 septembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un secrétaire d'administration dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2000-113 d'un géomètre adjoint à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
- Avis de recrutement n° 2000-116 d'une sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Avis de recrutement d'un surveillant à la Maison d'Arrêt
- AVIS DE VACANCE DE CABINE AU MARCHE DE LA CONDAMINE
- AVIS DE VACANCE DE CABINE AU MARCHE DE LA CONDAMINE
- Avis de vacance n° 2000-134 de deux postes de moniteurs (trices) au Mini-Club de la Plage du Larvotto pour l'année scolaire 2000/2001.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession d'Eléments Commerciaux - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Contrat de Gérance - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple dénommée "DUQUESNOY et Cie" - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droits Locatifs - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. VERHAAREN & Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion
- Gérance Libre - Deuxième Insertion
- Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion
- Modification aux statuts - S.C.S. "FRATESCHI & Cie" 8, quai Antoine 1er - Monaco
- Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "RICHOUX & CIE" dénommée "MONACO FENETRES"
- Dissolution anticipée - "CHASSARD & Cie" Société en Commandite Simple en liquidation au capital de 3.000 F Siège : 3, avenue St Michel - Monte-Carlo
- Liquidation des Biens de la S.A.M. HOBBS MELVILLE FINANCIAL SERVICES 5, impasse de la Fontaine - "Le Park Palace"
- Avis de convocation - "SBM OFFSHORE CONTRACTORS BUREAU D'ETUDES" Société Anonyme Monégasque au capital de F 2.000.000. Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis de convocation - "FLOATING PRODUCTION SERVICES" Société Anonyme Monégasque au capital de F 1.500.000 Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis de convocation - "OFFSHORE ENERGY DEVELOPMENT CORPORATION" Société Anonyme Monégasque au capital de F 1.000.000 Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis de convocation - "SINGLE BUOY MOORINGS BUREAU D'ETUDES" Société Anonyme Monégasque au capital de F 2.000.000 Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis de convocation - "EUROMAT" Société Anonyme Monégasque au capital de 100.000 F Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monte-Carlo
- Avis de convocation - "S.A.M. INTERNATIONAL DIFFUSION BATIMENT" en abrégé "IDB" Société Anonyme Monégasque au capital de 5.000.000 de francs Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- "GROUPEMENT DES ENTREPRENEURS MONEGASQUES DU BATIMENT" - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
- "ASSOCIATION LES AMIS D'HENRI CAROL"