Arrêté Ministériel n° 2000-406 du 15 septembre 2000 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire, modifiée ;

Vu la demande formulée par Mme Liliane PETERS ;

Vu l'avis émis par le Collège des Chirurgiens-Dentistes ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2000 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

M. Michel DEVESSE, chirurgien-dentiste, est autorisé à exercer son art en Principauté de Monaco, en qualité d'assistant-opérateur au cabinet de Mme Liliane PETERS, à compter du 16 janvier 2001.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.