Ordonnance Souveraine n° 14.586 du 16 septembre 2000 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu le testament olographe en date du 25 novembre 1998 déposé en l'Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Henriette FRIOL, veuve CHANUT, décédée le 27 février 1999 à Monaco ;

Vu la demande présentée par la Présidente de l'Association Monégasque des Handicapés Moteurs ;

Vu l'article 778 du Code Civil ;

Vu Notre ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 5 novembre 1999 ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La Présidente de l'Association Monégasque des Handicapés Moteurs est autorisée à accepter au nom de cette association le legs consenti en sa faveur par Mme Henriette FRIOL, veuve CHANUT, suivant les termes du testament, susvisé.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize septembre deux mille.
 

RAINIER.

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.