Ordonnance Souveraine n° 14.572 du 12 septembre 2000 portant intégration d'un Professeur d'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.417 du 6 avril 1998 portant nomination d'un Professeur d'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juin 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Louis ANTOGNELLI, Professeur d'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement, placé en position de détachement des Cadres de l'Education Nationale par le Gouvernement de la République Française, est intégré dans le corps des Professeurs de l'Education Nationale Monégasque, à compter du 18 mars 2000.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze septembre deux mille.

RAINIER.

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.