Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.217 du 21 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.218 du 21 novembre 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 7.219 du 21 novembre 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.226 du 30 novembre 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hémodialyse).
- Ordonnance Souveraine n° 7.228 du 30 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission, en charge des fonctions de Secrétaire Général à la Commission Supérieure des Comptes.
- Ordonnance Souveraine n° 7.230 du 5 décembre 2018 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Valparaiso (Chili).
- Ordonnance Souveraine n° 7.231 du 5 décembre 2018 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Marseille (France).
- Ordonnance Souveraine n° 7.232 du 5 décembre 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.233 du 5 décembre 2018 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Port-Vila (Vanuatu).
- Ordonnance Souveraine n° 7.234 du 5 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.235 du 5 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.236 du 5 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.237 du 5 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.238 du 5 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.239 du 5 décembre 2018 portant nomination d'un Attaché Principal à la Direction du Développement des Usages Numériques.
- Ordonnance Souveraine n° 7.240 du 5 décembre 2018 mettant fin au détachement en Principauté d'un Médecin-Inspecteur à la Direction de l'Action Sanitaire.
- Ordonnance Souveraine n° 7.242 du 6 décembre 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.243 du 6 décembre 2018 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.244 du 6 décembre 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2018-1119 du 30 novembre 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie).
- Arrêté Ministériel n° 2018-1120 du 30 novembre 2018 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie).
- Arrêté Ministériel n° 2018-1124 du 30 novembre 2018 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1125 du 30 novembre 2018 fixant la valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1126 du 5 décembre 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1128 du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1129 du 6 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Banque Europeenne du Credit Mutuel Monaco », au capital de 11.023.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1130 du 6 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Therascience », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1131 du 6 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Financiere et d'Encaissement », au capital de 1.000.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1132 du 6 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Generale d'Hotellerie », en abrégé « Sogetel », au capital de 1.000.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1133 du 6 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Hoteliere du Larvotto », au capital de 1.000.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1134 du 6 décembre 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « QBE EUROPE ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-1135 du 6 décembre 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « QBE EUROPE ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-1136 du 6 décembre 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « QBE EUROPE ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-1137 du 6 décembre 2018 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Agents à Votre Ecoute (SAVE) ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-1138 du 6 décembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1139 du 6 décembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur à la Direction de l'Expansion Économique.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1140 du 6 décembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1141 du 7 décembre 2018 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2019 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2020\.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1144 du 7 décembre 2018 portant modification de l'arrête ministériel n° 2016‑427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1145 du 10 décembre 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 2016‑784 du 16 décembre 2016 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1146 du 10 décembre 2018 portant nomination des membres du Comité de l'Office de la Médecine du Travail.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1147 du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-72 du 30 janvier 2018 prononçant à l'encontre d'un pharmacien l'interdiction temporaire de servir toutes fournitures que ce soit par le biais d'Internet.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2018-4823 du 3 décembre 2018 complétant l'arrêté municipal n° 2018-3367 du 26 juillet 2018 portant fixation des tarifs 2019 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
- Arrêté Municipal n° 2018-4824 du 3 décembre 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile et le Grand Prix Historique pour l'année 2019\.
- Arrêté Municipal n° 2018-4825 du 3 décembre 2018 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.
- Arrêté Municipal n° 2018-4827 du 3 décembre 2018 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.
- Arrêté Municipal n° 2018-4828 du 3 décembre 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2019\.
- Arrêté Municipal n° 2018-4893 du 6 décembre 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de « U Giru de Natale 2018 ».
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2018-211 d'un Administrateur à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2018-212 de deux Maîtres-Nageurs-Sauveteurs à mi-temps au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2018-213 d'un(e) Assistant(e) au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
- Avis de recrutement n° 2018-214 d'un Attaché au Centre de Contrôle Technique des Véhicules au Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2018-215 d'un Employé de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Avis de recrutement n° 2018-216 d'un Chef de Section au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Erratum au discours de rentrée des Tribunaux de l'année judiciaire 2018-2019, publié au Journal de Monaco du 30 novembre 2018.
- Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 17 décembre 2018.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-120 d'un poste d'Assistante Maternelle à la micro-crèche « A Riturnela » de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 décembre 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Mission pour la Transition Énergétique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux usagers d'adhérer en ligne au Pacte National pour la Transition Énergétique ».
- Délibération n° 2018-173 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux usagers d'adhérer en ligne au Pacte National pour la Transition Énergétique » exploité par la Mission pour la Transition Énergétique et présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 décembre 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Expansion Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un registre des bénéficiaires effectifs des sociétés commerciales, groupements d'intérêt économique et sociétés civiles de droit monégasque ».
- Délibération n° 2018-175 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un registre des bénéficiaires effectifs des sociétés commerciales, groupements d'intérêt économique et sociétés civiles de droit monégasque » exploité par la Direction de l'Expansion Économique, présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 décembre 2018 portant sur la mise en œuvre, par le Département des Finances et de l'Économie et de la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d'échange d'informations vers un autre État sur le fondement d'un accord international d'échange sur demande ».
- Délibération n° 2018-178 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d'échange d'informations vers un autre État sur le fondement d'un accord international d'échange sur demande » exploité par le Département des Finances et de l'Économie et de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 décembre 2018 autorisant le Département des Finances et de l'Économie et la Direction des Services Fiscaux à procéder au transfert d'informations nominatives à destination de certaines juridictions ayant pour finalité « Transfert de renseignements vers un État ne disposant pas du niveau de protection adéquat sur le fondement d'un accord international d'échange sur demande ».
- Délibération n° 2018-179 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation au transfert d'informations nominatives à destination de certaines juridictions ayant pour finalité « Transfert de renseignements vers un État ne disposant pas du niveau de protection adéquat sur le fondement d'un accord international d'échange sur demande » exploité par le Département des Finances et de l'Économie et de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
- Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 3 décembre 2018 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et pilotage des compteurs d'électricité et du gaz ».
- Délibération n° 2018-190 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et pilotage des compteurs d'électricité et du gaz » présentée par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIETÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE anciennement dénommée « GIADA SARL » devenue « GioFed SARL » - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société anonyme monégasque dénommée « ROMANO » au capital de 950.000 euros - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- MY GALA MONACO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CATS EVENTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 29.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- ARREDO BOIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 5, rue Biovès – Monaco - RÉDUCTION DU CAPITAL
- CASAMANARA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 24, avenue Princesse Grace « Le Rocabella » - Monaco - AUGMENTATION DU CAPITAL
- MARIE DENTELLE - Société à Responsabilité à Limitée au capital de 400.000 euros - Siège social : 10, rue Princesse Caroline – Monaco - RÉDUCTION DU CAPITAL
- MOV'IN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 590.000 euros - Siège social : 33, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - RÉDUCTION DU CAPITAL
- SGNS S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue des Genêts – Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- BEHNEMAR YACHTING CONSULTANCY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue J.-F. Kennedy - Le Castellera – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ELYSYS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.080 euros - Siège social : « Le Patio Palace », 41, avenue Hector Otto – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- FACTOR8 SHIPPING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- THESEUS (MONACO) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- CAMOZZI & CAZAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 125.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert 1er – Monaco - DÉCÈS D'UN COGÉRANT
- GEO SIM MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.000 euros - Siège social : 5, rue Malbousquet – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MAN ORTHO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MC GILL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- STEERING SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, rue des Oliviers - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FILACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, boulevard de Belgique – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- FRIGOCAP - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros - Siège social : 32, quai Jean-Charles Rey – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LYDIA RICO ET CIE - Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - DISSOLUTION DE PLEIN DROIT
- MONACO TRADES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- THOR MARINE TRADING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- UNOCENTO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.