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Arrêté Municipal n° 2018-4823 du 3 décembre 2018 complétant l'arrêté municipal n° 2018-3367 du 26 juillet 2018 portant fixation des tarifs 2019 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.

  • No. Journal 8412
  • Date of publication 14/12/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-3367 du 26 juillet 2018 portant fixation des tarifs 2019 de l'affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 13 novembre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté municipal n° 2018‑3367 du 26 juillet 2018 portant fixation des tarifs 2019 de l'affichage et publicité gérés par la Commune, sont complétées comme suit :
TARIFS Hors Taxes
(pour conservation 7 jours)

Réseau : LUX G

(format 120 x 176 / 10 affiches)

1.630,00 €


TARIFS Hors Taxes
Grand Prix – majoration de 50 % sauf Associations
(pour conservation 7 jours)

Réseau : LUX G

(format 120 x 176 / 10 affiches)

2.445,00 €


TARIFS Hors Taxes
Grand Prix Historique et Grand Prix Électrique
majoration de 25 % sauf Associations
(pour conservation 7 jours)

Réseau : LUX G

(format 120 x 176 / 10 affiches)

2.037,50 €

 

Art. 2.


Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 3 décembre 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 3 décembre 2018.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14