Ordonnance Souveraine n° 7.228 du 30 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission, en charge des fonctions de Secrétaire Général à la Commission Supérieure des Comptes.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.089 du 7 octobre 2016 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division, en charge des fonctions de Secrétaire Général, à la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Julien Veglia, Chef de Division, en charge des fonctions de Secrétaire Général, à la Commission Supérieure des Comptes, est nommé en qualité de Chargé de Mission au sein de cette même Commission et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er novembre 2018.
Il demeure chargé des fonctions de Secrétaire Général à ladite Commission.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente novembre deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.