Arrêté Municipal n° 2018-4827 du 3 décembre 2018 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.

No. Journal 8412
Date of publication 14/12/2018
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Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 1er mars 1934 concernant la circulation, modifié par l'arrêté municipal n° 2018-14 du 2 janvier 2018 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 13 novembre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'article 9 de l'arrêté municipal du 1er mars 1934, susvisé, est modifié comme suit :
« Article 9 : Pour être autorisés à stationner aux emplacements fixés par l'article 1er, les véhicules de transport en commun seront soumis à un droit d'occupation annuel du domaine public, fixé comme suit :
- véhicules de 10 places au plus   57,00 €
- véhicules de 11 à 20 places       108,00 €
- véhicules de 21 à 30 places       162,00 €
- véhicules de 31 à 40 places       213,00 €
- véhicules de 41 à 50 places       302,00 €
- véhicules de plus de 50 places   336,00 €
Le paiement de ces droits sera constaté par un récépissé délivré par la Recette Municipale. Ce récépissé devra être présenté par le conducteur à toute réquisition des représentants de l'Autorité. ».

Art. 2.

Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2019.

Art. 3.

Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2018-14 du 2 janvier 2018 modifiant l'article 9 de l'arrêté municipal du 1er mars 1934 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2019.

Art. 4.

Le Receveur Municipal et le Chef du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 3 décembre 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 3 décembre 2018.