Arrêté Ministériel n° 2018-1126 du 5 décembre 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8412
Date of publication 14/12/2018
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.902 du 1er juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent de service dans les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-890 du 21 décembre 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Élodie Guillemain (nom d'usage Mme Élodie Peysson) en date du 3 septembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Élodie Guillemain (nom d'usage Mme Élodie Peysson), Agent de service au sein des Établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 20 décembre 2018.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq décembre deux mille dix-huit.