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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.085 du 10 septembre 2018 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.115 du 14 septembre 2018 rendant exécutoire la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger du Conseil de l'Europe, ouverte à la signature à Londres le 7 juin 1968.
- Ordonnance Souveraine n° 7.125 du 28 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Élève fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 7.126 du 28 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Élève fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 7.127 du 28 septembre 2018 portant nomination de l'Adjoint au Chef de Corps des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 7.128 du 28 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Service des Parkings Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 7.129 du 28 septembre 2018 portant nomination du Directeur du Jardin Exotique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.130 du 28 septembre 2018 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe au sein des Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.131 du 28 septembre 2018 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe au sein des Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.132 du 28 septembre 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.133 du 28 septembre 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gels des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.134 du 28 septembre 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2018-909 du 27 septembre 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2018-910 du 27 septembre 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2018-911 du 28 septembre 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2005-238 du 9 mai 2005 fixant les conditions d'occupation des balcons, loggias et terrasses des immeubles lors des Grands Prix Automobiles.
- Arrêté Ministériel n° 2018-912 du 28 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-913 du 28 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-914 du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
- Arrêté Ministériel n° 2018-915 du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
- Arrêté Ministériel n° 2018-916 du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
- Arrêté Ministériel n° 2018-917 du 28 septembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monatokco », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-918 du 28 septembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediacom », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-919 du 28 septembre 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Faith Shipping Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-920 du 28 septembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Somodeco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-921 du 28 septembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Romano », au capital de 950.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-922 du 28 septembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Access International », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-924 du 28 septembre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
- Arrêté Ministériel n° 2018-925 du 28 septembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Comptable à l'Administration des Domaines.
- Arrêté Ministériel n° 2018-926 du 28 septembre 2018 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 2011-237 du 15 avril 2011 et portant application des articles 14 et 41 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée, visant la République populaire démocratique de Corée.
- Arrêté ministériel n° 2018-927 du 28 septembre 2018 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 2009-432 du 14 août 2009 et portant application des articles 14 et 41 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée, visant la République Islamique d'Iran.
- Arrêté Ministériel n° 2018-928 du 28 septembre 2018 portant modification de divers arrêtés ministériels en matière de lutte contre le dopage.
- Arrêté Ministériel n° 2018-929 du 28 septembre 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2018-930 du 28 septembre 2018 étendant l'obligation d'examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un État ou territoire, dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption.
- Arrêté Ministériel n° 2018-931 du 3 octobre 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2018-3363 du 20 septembre 2018 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Service de l'État Civil et de la Nationalité).
- Arrêté Municipal n° 2018-3877 du 20 septembre 2018 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service de l'État Civil - Nationalité.
- Arrêté Municipal n° 2018-3894 du 25 septembre 2018 abrogeant l'arrêté municipal n° 2018-3098 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
- Arrêté Municipal n° 2018-3901 du 25 septembre 2018 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2018-3929 du 27 septembre 2018 abrogeant l'arrêté municipal n° 2018-3097 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
- Arrêté Municipal n° 2018-4040 du 2 octobre 2018 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2018\.
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2018.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2018-176 d'un Chef de Division - Responsable Administratif et Financier à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Avis de recrutement n° 2018-177 d'un Maître-Nageur-Sauveteur à mi-temps au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2018-178 d'un(e) Hôte(sse) d'Accueil à mi-temps à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2018-179 d'un Contrôleur de l'Hygiène et de la Sécurité du Travail à la Direction du Travail.
- Avis de recrutement n° 2018-180 d'un Agent de Maîtrise au Service des Parkings Publics.
- État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Bourses d'études - Année Universitaire 2018/2019.
- Bourses de stage.
- Subvention relative à la réalisation de l'audit énergétique conforme au titre VI (article 96) de l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions.
- Circulaire n° 2018-11 du 24 septembre 2018 relative au jeudi 1er novembre 2018 (jour de la Toussaint), jour férié légal.
- Circulaire n° 2018-12 du 24 septembre 2018 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2019.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service de Gynécologie-Obstétrique.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service de Médecine Interne - Hémato-Oncologie.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le service de la Pharmacie.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service de Soins de Support et de Soins Palliatifs.
- Liste des arrêtés municipaux portant autorisation privative du domaine public communal et des voies publiques en cours du 26/09/2018.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 27 septembre 2018 portant sur la mise en œuvre, par l'Administration des Domaines, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l'immeuble domanial Engelin, 34 avenue Hector Otto Monaco ».
- Délibération n° 2018-146 du 19 septembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l'immeuble domanial Engelin, 34 avenue Hector Otto Monaco » présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III - Monte-Carlo - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III - Monte-Carlo - Société Anonyme Monégasque anciennement dénommée « S.A.M. MOGHADAM CENTRE DU TAPIS DE L'IRAN » devenue « SAM MOGHADAM » au capital de 150.000 euros - Modifications statutaires
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III - Monte-Carlo - Société à Responsabilité Limitée dénommée : « O.L.M » - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. COMMERCE INTERNATIONAL DE DERIVES PLASTIQUES » en abrégé « C.I.D.E.P. » (Nouvelle Dénomination « FITT MC SAM ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- EXPERIENCE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. Life Thrills - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONTBLANC DEVELOPMENT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PolyTech Précision Monaco Sarl - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- STARS REAL ESTATE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- THETA CONSULTANCY SERVICES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ATELCOM S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 euros - Siège social : 2a, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- STARDUST MONTE-CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : allée des boulingrins, pavillon 3 – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- BP GLOBAL CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue des Citronniers – Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- EFFEGIBI COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros - Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- INTELLIGENT SEASTEMS MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Ténao – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- YUMMY S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16/18, rue Princesse Caroline – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- BRITESYDE DISTRIBUTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ART DESIGN IMAGE & SON INTERNATIONAL en abrégé « ADISI » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONACO ETOILE VOYAGE LUXURY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SAM ETABLISSEMENTS SIEMCOL - Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 150.000 euros - Siège de la liquidation : Le Mercator - 7, rue de l'Industrie – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIÉTÉ EUROPÉENNE D'ÉTUDE ET DE PROMOTION IMMOBILIÈRE en abrégé « SEPIMO » - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, rue Suffren Reymond – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Fédération Monégasque de Ski Nautique
- Rendez-Vous de Septembre
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.