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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics.
- Ordonnance Souveraine n° 7.136 du 3 octobre 2018 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.137 du 3 octobre 2018 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.138 du 3 octobre 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2018-932 du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
- Arrêté Ministériel n° 2018-933 du 4 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-934 du 4 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-935 du 4 octobre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « R-Logitech S.A.M. », au capital de 1.000.005 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-936 du 4 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Max Fiduciaire Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-937 du 4 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mecaplast », au capital de 4.650.500 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-938 du 4 octobre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Arrêté Ministériel n° 2018-939 du 4 octobre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-690 du 11 juillet 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2018-940 du 4 octobre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2015-425 du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l'I.M.S.E.E..
- Arrêté Ministériel n° 2018-941 du 5 octobre 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017‑575 du 19 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission de Tarification.
- Arrêté Ministériel n° 2018-942 du 5 octobre 2018 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des dépenses électorales.
- Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2018-905 du 25 septembre 2018 habilitant la Direction de l'Expansion Économique, la CARTI et la CAMTI à échanger les informations nominatives utiles à la gestion des autorisations d'exercer une activité indépendante en Principauté et des procédures d'affiliation auprès des organismes sociaux des travailleurs indépendants, publié au Journal de Monaco du 28 septembre 2018.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2018-4081 du 5 octobre 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Municipal n° 2018-4085 du 5 octobre 2018 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2018-4111 du 8 octobre 2018 relatif à la Foire Attractions.
- Arrêté Municipal n° 2018-4115 du 8 octobre 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2018.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2018-181 d'un Rédacteur Principal à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
- Avis de recrutement n° 2018-182 d'un Rédacteur Principal à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2018-183 d'un Égoutier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2018-184 d'un Chef de Section - Chef de Projets à la Direction de l'Administration Numérique.
- Avis de recrutement n° 2018-185 de deux Assistant(e)s à la Direction du Développement des Usages Numériques.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III - Monte-Carlo - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.R.L. BATIMER » (Société à Responabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. BATIMER » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. BATIMER » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « INTERMAT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- CHALLENGE SPORT & SERVICES (enseignes commerciales « CHALLENGE SPORT & SERVICES » et « CHALLENGE TEAM ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ENERA MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- JUMA REAL ESTATE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- La Generale de Nettoyage, en abrégé « L.G.N. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LE PICNIC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Erratum à la constitution de la société FACTOR8 SHIPPING, publiée au Journal de Monaco du 12 mai 2017.
- BLUE LIGHT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 145.000 euros - Siège social : 24, rue Plati – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. BLUE THERMIC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 38.000 euros - Siège social : 24, rue Plati – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- SARL PARKVIEW UNTAPPED - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue d'Ostende – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- 209 MARE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- A.ING.BUILD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 16, rue Joseph-François Bosio – Monaco - MODIFICATION DE GÉRANCE
- A.T.A. Accompagnement, Transport & Assistance - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Patio Palace - 41, avenue Hector Otto – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- FISIONUT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue de l'Industrie - c/o SAM THERASCIENCE – Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- GLOBAL IP SOLUTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- JL & F RIBERI TRANSPORTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- LOOKING FOR CHARLY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS
- NEO-INNOVATIVE TECHNOLOGIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Patio Palace - 41, avenue Hector Otto – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- ONEAPPLE CONCEPT BAR MC S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 32, quai Jean-Charles Rey – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- SARL SURGELES DE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 147.900 euros - Siège social : 4, rue Terrazzani – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- SARL TEAM VDW MONTE-CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, rue de Millo – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ACCEL INVEST - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BGK MEDIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- KAUKONEN & KAUKONEN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, boulevard Albert 1er – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO FINES WINES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue des Ligures – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PLATINUM CAFE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, avenue Princesse Grace – Monaco - CHANGEMENT DE LIQUIDATEUR ET DE SIÈGE DE LIQUIDATION
- SOCIETE MONEGASQUE D'HOTELLERIE - Société Anonyme Monégasque au capital de 3.060.000 euros - Siège social : 23, avenue des Papalins – Monaco - AVIS
- ROSEMONT CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SARL STATION-SERVICE CHARLES III - Société à Responsabilité Limitée au capital de 700.000 euros - Siège social : 3, boulevard Charles III – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- FIN DE CAUTIONNEMENTS
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.