PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

No. Journal 8403
Date of publication 12/10/2018
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Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 avril 2018, enregistré, le nommé :
-         C. R., né le 5 mars1986 à Saint-Maurice (94), de Y. et de O. T., de nationalité française, agent d'entretien,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 30 octobre 2018 à 9 heures, sous la prévention de :
-         Infraction à la législation sur les stupéfiants (importation).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2-1, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n° 2001‑254 du 26 avril 2001.
-         Infraction à la législation sur les stupéfiants (usage).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6, 7, 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par les articles 26, 27 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, par l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.
-         Infraction à la législation sur les stupéfiants (détention de stupéfiants aux fins d'usage personnel).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l'article 26 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.