Arrêté Municipal n° 2018-4115 du 8 octobre 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

No. Journal 8403
Date of publication 12/10/2018
Quality 100%
Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.

Pour permettre la réalisation de travaux d'intérêt public les dispositions suivantes sont arrêtées.

Art. 2.

Du samedi 13 octobre à 00 heure 01 au lundi 29 octobre 2018 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit :
- rue Louis Notari, dans sa section comprise entre la rue Suffren Reymond et la rue Princesse Antoinette ;
- rue Princesse Antoinette.

Art. 3.

Du samedi 13 octobre à 00 heure 01 au lundi 29 octobre 2018 à 23 heures 59 :
-         la circulation des véhicules est interdite rue Princesse Antoinette ;
-         un double sens de circulation est instauré à l'intention des véhicules de moins de 3,5 tonnes, rue Louis Notari, dans sa section comprise entre la rue Suffren Reymond et la rue Princesse Antoinette ;
-         la circulation des véhicules est interdite rue Suffren Reymond, dans sa section comprise entre le boulevard Albert 1er et la rue Louis Notari, et ce, dans ce sens.

Art. 4.

Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, des services publics et de chantier.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 5.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 8 octobre 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 8 octobre 2018.