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Arrêté Ministériel n° 2018-936 du 4 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Max Fiduciaire Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.

  • No. Journal 8403
  • Date of publication 12/10/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Max Fiduciaire Multi Family Office » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 31 août 2018 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l'activité de multi family office ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.271 du 13 février 2017 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l'activité de multi family office ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Est autorisée la modification de :
- l'article 18 des statuts (année sociale) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 31 août 2018\.

Art. 2.


Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre octobre deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14