Arrêté Municipal n° 2018-3901 du 25 septembre 2018 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8402
Date of publication 05/10/2018
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Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-1400 du 9 avril 2018 portant nomination et titularisation d'un Ouvrier d'Entretien dans les Services Communaux (Service des Sports et des Associations) ;
Vu la demande présentée par M. Florian Charton, tendant à être placé en position de disponibilité ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Florian Charton, Ouvrier d'Entretien au Service des Sports et des Associations, est placé sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 16 août 2018.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 25 septembre 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 25 septembre 2018.