Arrêté Municipal n° 2018-3877 du 20 septembre 2018 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service de l'État Civil - Nationalité.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.

La signature des photocopies certifiées conformes, ainsi que des extraits de naissance et des fiches individuelles et familiales d'État Civil, est déléguée à M. Guillaume Raynaud.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 20 septembre 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 20 septembre 2018.

Le Maire,
G. MARSAN.