Arrêté Ministériel n° 2018-910 du 27 septembre 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8402
Date of publication 05/10/2018
Quality 100%
Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.737 du 29 février 2016 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Service des Titres de Circulation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-725 du 2 octobre 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Nathalie Gasparini (nom d'usage Mme Nathalie Dall'osso), en date du 28 juin 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Nathalie Gasparini (nom d'usage Mme Nathalie Dall'osso), Attaché au Service des Titres de Circulation, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 10 octobre 2019.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept septembre deux mille dix-huit.