Arrêté Ministériel n° 2018-931 du 3 octobre 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine.

No. Journal 8402
Date of publication 05/10/2018
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Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Du jeudi 11 octobre 2018 à 00 heure 01 au jeudi 22 novembre 2018 à 7 heures :
-         une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
-         une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des États-Unis jusqu'au quai Antoine 1er, et ce dans ce sens ;
-         la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.

Art. 2.

•         Du jeudi 11 octobre 2018 à 20 heures au vendredi 12 octobre 2018 à 1 heure et du lundi 15 octobre 2018 à 20 heures au mardi 16 octobre 2018 à 1 heure ainsi que du lundi 19 novembre 2018 à 13 heures au mardi 20 novembre 2018 à 6 heures ;
•         Le jeudi 1er novembre 2018 de 13 heures à 23 heures ;
•         Les samedis 20, 27 octobre 2018 et les samedis 3, 10, 17 novembre 2018 de 13 heures à 23 heures 59, les dimanches 21, 28 octobre 2018 et les dimanches 4, 11 novembre 2018 de 13 heures à 23 heures, ainsi que du dimanche 18 novembre à 13 heures au lundi 19 novembre 2018 à 1 heure :
-         la circulation des véhicules, autres que ceux participant à la Fête Foraine, de Secours et de Police, est interdite sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.

Art. 3.

Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu'aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l'organisateur ou par le chantier d'extension du quai Albert 1er et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois octobre deux mille dix-huit.