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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.196 du 3 juin 2009 portant nomination d’un Attaché à la Direction de l’Expansion Economique
- Ordonnance Souveraine n° 2.197 du 3 juin 2009 portant nomination d’un Commis-Archiviste au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé
- Ordonnance Souveraine n° 2.198 du 3 juin 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 2.199 du 4 juin 2009 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage
- Ordonnance Souveraine n° 2.200 du 4 juin 2009 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès de la Délégation Permanente de Monaco auprès de l’Unesco
- Ordonnance Souveraine n° 2.201 du 4 juin 2009 portant nomination d’un Contrôleur du Travail à la Direction du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 2.202 du 4 juin 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 2.203 du 4 juin 2009 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
- Ordonnance Souveraine n° 2.204 du 4 juin 2009 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2009-258 du 5 juin 2009 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Moscou, Splendeurs des Romanov»
- Arrêté Ministériel n° 2009-259 du 5 juin 2009 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2004-627 du 21 décembre 2004 définissant les modalités d’examen en vue de l’obtention du permis de conduire
- Arrêté Ministériel n° 2009-260 du 5 juin 2009 portant modification de l’arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 relative aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire
- Arrêté Ministériel n° 2009-261 du 5 juin 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2002-672 du 10 décembre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
- Arrêté Ministériel n° 2009-262 du 5 juin 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2007-299 du 8 juin 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
- Arrêté Ministériel n° 2009-263 du 5 juin 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
- Arrêté Ministériel n° 2009-264 du 5 juin 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2009-265 du 5 juin 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «s.a.m. Innov.Eco», au capital de 3.000.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-266 du 5 juin 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «s.a.m. Monte-Carlo Renovation», au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-267 du 5 juin 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «P & P Sport Management s.a.m.» au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-268 du 5 juin 2009 reportant des crédits de paiement 2008 inscrits aux articles figurant au programme triennal d’équipement public et qui n’ont pas été consommés en totalité sur l’exercice 2008
- Arrêté Ministériel n° 2009-269 du 5 juin 2009 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Grand Départ du Tour de France Cycliste 2009
- Arrêté Ministériel n° 2009-270 du 5 juin 2009 portant retrait de l’agrément accordé à la compagnie d’assurance dénommée «La Cite Europeenne»
- Arrêté Ministériel n° 2009-271 du 5 juin 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 2009-272 du 4 juin 2009 portant modification des arrêtés ministériels relatifs à la lutte contre le dopage
- Arrêté Ministériel n° 2009-273 du 8 juin 2009 portant nomination des membres du Comité consultatif d’éthique en matière de recherche biomédicale
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2009-1692 du 28 mai 2009 modifiant l’arrêté municipal n° 2008-2.425 du 23 juillet 2008 portant nomination des membres titulaires et suppleants de la commission de la fonction communale
- Arrêté Municipal n° 2009-1734 du 3 juin 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Avis et Communiqués
- Secrétariat Général - Journal de Monaco
- Avis de recrutement n° 2009-96 d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics
- Avis de recrutement n° 2009-97 d’un Administrateur au Secrétariat Général de la Commission de Contrôle des Activités Financières
- Avis de recrutement n° 2009-98 d’un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation
- Mise à la location d’un local à usage de bureau situé au Stade Louis II, sis 9, avenue des Castelans
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Acceptation d’un legs
- Bourses d’études - Année Universitaire 2009/2010
- Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
- Avis de recrutement d’un Spécialiste adjoint du programme (culture), grade P-1/P-2 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), section des industries créatives pour le développement, division des expressions culturelles et des industries créatives
- Appel d’offres portant sur la modernisation du système de la Téléalarm
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo CESSION DE DROIT AU BAIL Deuxième insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco “AMCO COMMODITIES S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque)
- “AMCO COMMODITIES S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “Challenger Management Services S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “Challenger Management Services S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion
- RESILIATION DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
- FIN DE LOCATION GERANCE - Deuxième insertion
- RESILIATION ANTICIPEE DE PLEIN DROIT DE LOCATION-GERANCE - Première Insertion Etude de Maître Patricia REY - Avocat-Défenseur 2, avenue des Ligures - Monaco
- CHANGEMENT DE NOM
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. “ DEPAN’ELEC SERVICES ”
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. E.G.C.R.
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. “KeeSystem”
- LIQUIDATION DES BIENS - SAM POLY SERVICES T.M.S. (Technique Moderne Appliquée au Traitement des Sols)
- CHANGEMENT DE GERANT - S.A.R.L. AGEMCO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.900 euros Siège social : 8, rue des Roses - Monaco
- CESSIONS DE PARTS SOCIALES - S.C.S DESAEDELEER & Cie Société en Commandite Simple au capital de 1.350.000 euros Siège social : Villa Bianca - 29, rue du Portier - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL ATTOL AGENCY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, avenue Saint Michel - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. NOBLE & CIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : « Le Panorama » 57, rue Grimaldi - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - PRATONI S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - C.M.E.G. - COMPAGNIE MONEGASQUE D’ENTREPRISES GENERALES Société Anonyme Monégasque en liquidation Siège de la liquidation : C/O M. Wilfried GROOTE 3, rue Princesse Florestine - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - ALLIED MONTE CARLO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, avenue Princesse Alice - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - EDITIONS ALPHEE Société Anonyme Monégasque au capital de 250.000 euros Siège social : 28, rue Comte Félix Gastaldi - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - «FRASER YACHTS MONACO» Société Anonyme Monégasque au capital de 800.000 euros Siège social : 2, quai Antoine 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - ENTREPRISE LEON GROSSE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de150.000,00 euros Siège social : Stade Louis II - entrée F, 9, avenue des Castelans- Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - EURAFRIQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 3.328.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - GUCCI S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, 3 et 5, avenue de Monte-Carlo - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - GUCCI S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, 3 et 5, avenue de Monte-Carlo - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - MIMUSA - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - «MONTE-CARLO RECORDS» - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - MULTIPRINT MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. AUTO HALL S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 9, avenue d’Ostende - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SAM BLUE WAVE SOFTWARE - Société Anonyme Monégasque au capital de 300 000 euros Siège social : 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. “COFIMO” - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION – DIGIDOC - Société Anonyme Monégasque au capital de 201.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. «SOCIETE IMMOBILIERE CHARLOTTE» Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - “S.A.M. UNIVERS” - Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros Siège social : Buckingham Palace, 11, avenue Saint Michel - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SC MANAGEMENT SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE L’ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE GENERALE D’ENTREPRISE ET DE GENIE CIVIL Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le Buckingham Palace, 11 avenue Saint Michel - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE IMMOBILIERE EUGENIE en liquidation au capital de 750 € Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - «SOCIETE MONEGASQUE DE SALAISONS» Société Anonyme Monégasque au capital de 195.000 Euros Siège social : 47, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - “SOCIETE MONEGASQUE D’EXPLOITATION ET D’ETUDES DE RADIODIFFUSION” en abrégé “SOMERA” - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.286.000 euros Siège social : «Palais de la Scala», 1, avenue Henry Dunant - Monte Carlo
- AVIS DE CONVOCATION – SOMETRA - Société Anonyme Monégasque au capital de 3.328.000 euros Siège Social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- BNP PARIBAS PRIVATE BANK MONACO au capital de 12.960.000 euros Siège social : 15/17 avenue d'Ostende, Monaco
- CREDIT FONCIER DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Siège social : 11 boulevard Albert 1er, Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007