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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7916
  • Date of publication 12/06/2009
  • Quality 95.15%
  • Page no. 3845
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier,
en date du 29 mai 2009 enregistré,
- le disant se nommer O. S.,
et en dernier lieu O. S.,
née le 10 octobre 1992,
à Cravotia (Croatie),
de nationalité Yougoslave
et les civilement responsables qui sont :
- M. et Mme K. O.
- ou Mme R. T.
sans domicile ni résidence connus,
sans domicile ni résidence connus, ont été cités à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 3 juillet 2009, à 9 h 30, sous la prévention de tentative de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 3, 309 et 325 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
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Version 2018.11.07.14