Arrêté Ministériel n° 2009-270 du 5 juin 2009 portant retrait de l’agrément accordé à la compagnie d’assurance dénommée «La Cite Europeenne»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’état sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 81-564 du 3 novembre 1981 autorisant la compagnie d’assurance «La Cite Europeenne» à étendre ses opérations au territoire monégasque ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est procédé au retrait de l’agrément accordé à la compagnie d’assurances dénommée «La Cite Europeenne», en application de l’article 9 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’état sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq juin deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’état sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 81-564 du 3 novembre 1981 autorisant la compagnie d’assurance «La Cite Europeenne» à étendre ses opérations au territoire monégasque ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est procédé au retrait de l’agrément accordé à la compagnie d’assurances dénommée «La Cite Europeenne», en application de l’article 9 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’état sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq juin deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.