Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.211 du 8 juin 2009 portant nomination et titularisation d’un attaché principal auprès de S.A.S. la Princesse Stéphanie
- Ordonnance Souveraine n° 2.212 du 9 juin 2009 portant rétrogradation d’un Attaché à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
- Ordonnance Souveraine n° 2.213 du 9 juin 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement
- Ordonnance Souveraine n° 2.215 du 10 juin 2009 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la Roumanie
- Ordonnance Souveraine n° 2.216 du 10 juin 2009 portant nomination de l’Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d’Etat
- Ordonnance Souveraine n° 2.217 du 10 juin 2009 portant nomination d’un Adjoint au Directeur à la Direction des Affaires Internationales
- Ordonnance Souveraine n° 2.218 du 10 juin 2009 portant nomination d’un Inspecteur Principal à la Direction de l’Habitat
- Ordonnance Souveraine n° 2.219 du 10 juin 2009 autorisant la création d’une fondation
- Ordonnance Souveraine n° 2.220 du 17 juin 2009 portant nomination du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 2.221 du 17 juin 2009 portant nomination du Commandant Supérieur de la Force Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.222 du 17 juin 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 2.223 du 17 juin 2009 portant nomination d’un Chargé de mission au Palais de S.A.S. le Prince Souverain
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2008-741 du 3 novembre 2008 habilitant des agents du Service de l’Aménagement Urbain
- Arrêté Ministériel n° 2009-82 du 19 février 2009 habilitant quatre agents du Service de l’Aménagement Urbain
- Arrêté Ministériel n° 2009-294 du 10 juin 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé
- Arrêté Ministériel n° 2009-295 du 10 juin 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie
- Arrêté Ministériel n° 2009-296 du 10 juin 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «GFM Collection Watch & Jewellery», au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-297 du 10 juin 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Applications et Recherches Electrotechniques Avancees», en abrégé «A.R.E.A. S.A.M.», au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-298 du 15 juin 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires
- Arrêté Ministériel n° 2009-321 du 15 juin 2009 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Etonne-moi !» - Serge Diaghilev et les Ballets Russes
- Arrêté Ministériel n° 2009-322 du 15 juin 2009 fixant les montants maximums mensuels de l’allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l’Office de Protection Sociale
- Arrêté Ministériel n° 2009-323 du 16 juin 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2009-324 du 16 juin 2009 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Moscou, Splendeurs des Romanov»
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2009-1828 du 9 juin 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2009-1864 du 15 juin 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du Grand Départ du Tour de France - Monaco 2009
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions».
- Avis de recrutement n° 2009-99 d’un Contrôleur à la Direction de l’Expansion Economique
- Avis de recrutement n° 2009-100 d’une Secrétaire-sténodactylographe au Ministère d’Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé)
- Avis de recrutement n° 2009-101 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Avis de recrutement n° 2009-102 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux
- Avis de recrutement n° 2009-103 d’un Chef de Projet de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Bourses d’études - Année Universitaire 2009/2010
- Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
- Tour de garde des médecins généralistes - 3ème trimestre 2009
- Tour de garde des pharmacies - 3ème trimestre 2009
- Avis de recrutement d’un Spécialiste de la parité homme/femme et du développement, grade P.1 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), division de la parité, de l’équité, et de l’emploi rural, département du développement économique et social
- Avis de recrutement d’un Fonctionnaire technique (emploi rural et institutions rurales), grade P.4 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Division de la parité, de l’équité, et de l’emploi rural, Département du développement économique et social
- Avis de recrutement d’un Chef de la Division des logiciels administratifs pour les applications de l’espace (SAS), grade P.5, au sein de l’Union internationale des télécommunications (U.I.T.) (lieu d’affectation : Genève, Suisse)
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-052 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la crèche des Eucalyptus au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GEENRAL - EXTRAIT
- RESILIATION ANTICIPEE DE BAIL COMMERCIAL - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE EN NOM COLLECTIF “S.N.C. DALL’OSSO & CAILTEUX” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE “S.C.S. VAN HOFFELEN & CIE” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - “MONACO INTER EXPO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION ANTICIPEE DE PLEIN DROIT DE LOCATION-GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Maître Patricia REY - Avocat-Défenseur 2, avenue des Ligures - Monaco
- AVIS - Maître Didier MALLEGOL - Notaire associé 13, boulevard Général Leclerc - Beausoleil
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. BATELEC
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - «SARL THINK LUXE»
- TRANSFORMATION EN SOCIETE EN NOM COLLECTIF - “BRANADO CONSULTING” Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- NOMINATION DE NOUVEAUX GERANTS MODIFICATION AUX STATUTS - GRANDOPTICAL MONACO SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Galerie du Métropole - 17, avenue des Spéluges - Monaco
- NOMINATION DE DEUX CO-GERANTS - SARL PROFESSIONAL PARTNERS Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.C.S. PROVOST & CIE Société en Commandite Simple au capital de 1.500 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL DELTA CARRIERS MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000,00 Euros siège social : Le Ruscino - 14, quai Antoine 1er - Monaco
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - CREDIT MOBILIER DE MONACO Mont de piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
- Erratum au fonds communs de placement et fonds d’investissement monégasques. Valeur liquidative. Publié au Journal de Monaco du 12 juin 2009
- Erratum au bilan et compte de résultat de la “BANQUE DRESDNER BANK (MONACO) SAM” publié au Journal de Monaco du 15 mai 2009
- BSI Monaco SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 10 000 000 euros Siège social : 1, avenue Saint-Michel - Monaco
- SOCIETE FINANCIERE MONEGASQUE DE CREDIT "COGENEC" Société Anonyme Monégasque au capital de 2.770.000 euros Siège social : 26, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- COUTTS & CO Succursale de Monaco au capital de 6.555.000 euros Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- SG PRIVATE BANKING (Monaco) Société Anonyme Monégasque au capital de 7.650.000 euros Siége social : 13-15, boulevard des Moulins - Monaco
- UBS (Monaco) S.A. Succursale de Monaco au capital de 9.200.000 euros Siége Social : 2, avenue de Grande-Bretagne - MC 98007 Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007