AVIS - Maître Didier MALLEGOL - Notaire associé 13, boulevard Général Leclerc - Beausoleil
Aux termes d’un acte dressé par Me Didier MALLEGOL, notaire à Beausoleil (06240), 13, boulevard Général Leclerc, le 10 avril 2009, enregistré au 1er bureau des hypothèques de Nice, le 7 mai 2009, volume 2009P, numéro 3083.
M. Gérard MOYNE, exerçant une activité commerciale à Monaco, né le 14 mai 1963 à Argenteuil (95), époux de Mme Jomana YAMMINE, demeurant à La Trinité (06340), 89, chemin de Camp Bollin.
A déclaré insisissable en application des dispositions de l’article L526-1 du Code du commerce sa résidence principale située à la Trinité (06340), 91, chemin de Camp Bollin cadastré AN n° 162-163-164-207-155 et 215.
Monaco, le 19 juin 2009.
Signé : D. MALLEGOL.
M. Gérard MOYNE, exerçant une activité commerciale à Monaco, né le 14 mai 1963 à Argenteuil (95), époux de Mme Jomana YAMMINE, demeurant à La Trinité (06340), 89, chemin de Camp Bollin.
A déclaré insisissable en application des dispositions de l’article L526-1 du Code du commerce sa résidence principale située à la Trinité (06340), 91, chemin de Camp Bollin cadastré AN n° 162-163-164-207-155 et 215.
Monaco, le 19 juin 2009.
Signé : D. MALLEGOL.