Arrêté Ministériel n° 2009-324 du 16 juin 2009 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Moscou, Splendeurs des Romanov»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-258 du 5 juin 2009 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Moscou, Splendeurs des Romanov» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 10 juin 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les biens culturels prêtés par l’institution culturelle Link of Times au Grimaldi Forum, organisateur de l’exposition «Moscou, Splendeurs des Romanov» présentée au Grimaldi Forum, du 11 juillet au 13 septembre 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la Principauté, du 1er juillet au 24 septembre 2009.
La liste des œuvres prêtées précisant l’organisme prêteur, figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize juin deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-258 du 5 juin 2009 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Moscou, Splendeurs des Romanov» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 10 juin 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les biens culturels prêtés par l’institution culturelle Link of Times au Grimaldi Forum, organisateur de l’exposition «Moscou, Splendeurs des Romanov» présentée au Grimaldi Forum, du 11 juillet au 13 septembre 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la Principauté, du 1er juillet au 24 septembre 2009.
La liste des œuvres prêtées précisant l’organisme prêteur, figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize juin deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.