Arrêté Ministériel n° 2009-82 du 19 février 2009 habilitant quatre agents du Service de l’Aménagement Urbain
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création du Service de l’Aménagement Urbain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 février 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Olivier Lavagna : Chef du Service de l’Aménagement Urbain ;
M. Gilles Repiquet : Contremaître à la Section Jardin ;
M. Joël Carlier : Chef d’Equipe à la Section Jardin ;
M. Eric Bottin : Surveillant de Travaux à la Section Energie
au Service de l’Aménagement Urbain, sont habilités à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation relative à la construction, l’urbanisme et la voirie.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf février deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création du Service de l’Aménagement Urbain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 février 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Olivier Lavagna : Chef du Service de l’Aménagement Urbain ;
M. Gilles Repiquet : Contremaître à la Section Jardin ;
M. Joël Carlier : Chef d’Equipe à la Section Jardin ;
M. Eric Bottin : Surveillant de Travaux à la Section Energie
au Service de l’Aménagement Urbain, sont habilités à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation relative à la construction, l’urbanisme et la voirie.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf février deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.