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Arrêté Ministériel n° 2009-295 du 10 juin 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie

  • No. Journal 7917
  • Date of publication 19/06/2009
  • Quality 96.62%
  • Page no. 3918
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mai 2009 ;

Arrêtons :
Article Premier.
L’article 4 de l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008, susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
«L’usage professionnel du titre d’ostéopathe est réservé :
1° Aux médecins, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et infirmiers autorisés à exercer à Monaco, titulaires d’un diplôme universitaire ou interuniversitaire sanctionnant une formation suivie au sein d’une unité de formation et de recherche de médecine leur permettant d’exercer en France ;
2° Aux titulaires d’un diplôme délivré par un établissement agréé dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;
3° Aux titulaires d’une autorisation d’exercice de l’ostéopathie ou d’user du titre d’ostéopathe permettant d’exercer en France».
Art. 2.
Il est inséré, à la suite de l’article 4 de l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008, susvisé, un article 4-1 rédigé comme suit :
«Les masseurs-kinésithérapeutes autorisés à exercer à Monaco, titulaires d’un diplôme ou d’une autorisation visés à l’article 4, ne pourront cumuler l’exercice de la masso-kinésithérapie et l’usage professionnel du titre d’ostéopathe à compter du 1er septembre 2011».
Art. 3.
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé est complétée ainsi qu’il suit :
- Institut de formation supérieure en ostéopathie de Lyon (IFSO Lyon).
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d’un diplôme permettant l’exercice d’une profession de santé est complétée ainsi qu’il suit :
- Institut supérieur d’ostéopathie du Grand Avignon-Béziers.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juin deux mille neuf.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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Version 2018.11.07.14