Arrêté Ministériel n° 2009-321 du 15 juin 2009 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Etonne-moi !» - Serge Diaghilev et les Ballets Russes
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-201 du 22 avril 2009 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Etonne-moi» Serge Diaghilev et les Ballets Russes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 20 mai 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les biens culturels prêtés par les institutions culturelles suivantes :
- le Musée des Arts Décoratifs de Paris,
- St. Petersburg State Museum of Theatre and Music,
au Nouveau Musée National de Monaco, organisateur de l’exposition «Etonne-moi !» Serge Diaghilev et les Ballets Russes, présentée Villa Sauber, du 8 juillet au 27 septembre 2009 et Salle des Arts du Sporting d’hiver du 8 juillet au 30 août 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la Principauté, du 15 juin au 15 octobre 2009.
La liste des œuvres prêtées précisant les organismes prêteurs, figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze juin deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat
J.-P. Proust.
ANNEXE à l’Arrêté Ministériel n° 2009-321du 15 juin 2009 déclarant insaisissables
des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée
«Etonne-moi !» - Serge Diaghilev et les Ballets Russes.
Musée des Arts Décoratifs, Paris
1. Léon Bakst
Projet de décor pour Daphnis et Chloé 1912
Aquarelle, gouache et fusain sur papier
85x115 cm
Musée des Arts Décoratifs, Paris
Inv. 21770
St. Petersburg State Museum of Theatre and Music
1. Valentin Serov
Poster advertising the inauguration of the first of the “Saisons Russes" at the Théâtre du Chatelet, Paris, in May-June, 1909.
Color lithographic poster in black and white on a blue background.
Initialed in the plate lower right and dated 1909.
205 x 263 x 14.
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-201 du 22 avril 2009 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Etonne-moi» Serge Diaghilev et les Ballets Russes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 20 mai 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les biens culturels prêtés par les institutions culturelles suivantes :
- le Musée des Arts Décoratifs de Paris,
- St. Petersburg State Museum of Theatre and Music,
au Nouveau Musée National de Monaco, organisateur de l’exposition «Etonne-moi !» Serge Diaghilev et les Ballets Russes, présentée Villa Sauber, du 8 juillet au 27 septembre 2009 et Salle des Arts du Sporting d’hiver du 8 juillet au 30 août 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la Principauté, du 15 juin au 15 octobre 2009.
La liste des œuvres prêtées précisant les organismes prêteurs, figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze juin deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat
J.-P. Proust.
ANNEXE à l’Arrêté Ministériel n° 2009-321du 15 juin 2009 déclarant insaisissables
des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée
«Etonne-moi !» - Serge Diaghilev et les Ballets Russes.
Musée des Arts Décoratifs, Paris
1. Léon Bakst
Projet de décor pour Daphnis et Chloé 1912
Aquarelle, gouache et fusain sur papier
85x115 cm
Musée des Arts Décoratifs, Paris
Inv. 21770
St. Petersburg State Museum of Theatre and Music
1. Valentin Serov
Poster advertising the inauguration of the first of the “Saisons Russes" at the Théâtre du Chatelet, Paris, in May-June, 1909.
Color lithographic poster in black and white on a blue background.
Initialed in the plate lower right and dated 1909.
205 x 263 x 14.