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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 14.362 du 13 mars 2000 portant intégration d'un Professeur d'espagnol dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 14.366 du 14 mars 2000 fixant les portions saisissables et cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
- Ordonnance Souveraine n° 14.367 du 14 mars 2000 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 11.922 du 19 avril 1996 portant création de redevances à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle - Centre d'informations sur les Brevets d'Invention de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 14.371 du 15 mars 2000 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 14.372 du 15 mars 2000 modifiant certaines dispositions de la réglementation en matière de métaux précieux et de garantie
- Ordonnance Souveraine n° 14.373 du 15 mars 2000 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Laboratoire de biologie au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 14.374 du 15 mars 2000 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint en imagerie médicale à rayons X au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 14.375 du 15 mars 2000 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint en anesthésie-réanimation au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 14.376 du 15 mars 2000 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint en anesthésie-réanimation au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 14.377 du 16 mars 2000 rendant exécutoire la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et son Protocole relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe
- Ordonnance Souveraine n° 14.378 du 16 mars 2000 relative aux alcools, boissons alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées
- Ordonnance Souveraine n° 14.379 du 16 mars 2000 portant nomination d'un Commissaire de police, Chef de la Division de police administrative
- Ordonnance Souveraine n° 14.380 du 16 mars 2000 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
- Ordonnance Souveraine n° 14.381 du 17 mars 2000 portant nomination d'un Vice-Consul Honoraire de Monaco à Lugano (Suisse)
- Ordonnance Souveraine n° 14.382 du 17 mars 2000 autorisant le port de décoration
- Ordonnance Souveraine n° 14.384 du 17 mars 2000 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 14.385 du 17 mars 2000 portant naturalisations monégasques.
- Ordonnance Souveraine n° 14.386 du 17 mars 2000 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 14.387 du 17 mars 2000 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 14.388 du 17 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 14.389 du 17 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 14.390 du 17 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 14.391 du 17 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 14.392 du 17 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 14.393 du 17 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 14.394 du 17 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 14.395 du 17 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 14.396 du 17 mars 2000 portant naturalisations monégasques.
- Ordonnance Souveraine n° 14.397 du 18 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 14.398 du 18 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 14.399 du 18 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 14.400 du 18 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 14.401 du 18 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 14.402 du 18 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 14.403 du 18 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 14.404 du 18 mars 2000 portant naturalisations monégasques.
- Ordonnance Souveraine n° 14.405 du 18 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 14.406 du 18 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 14.407 du 18 mars 2000 portant naturalisations monégasques.
- Ordonnance Souveraine n° 14.408 du 20 mars 2000 portant nomination des membres titulaires de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 14.409 du 20 mars 2000 portant naturalisations monégasques.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2000-32 du 25 janvier 2000 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2000-33 du 25 janvier 2000 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2000-34 du 25 janvier 2000 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2000-35 du 25 janvier 2000 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2000-36 du 25 janvier 2000 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2000-37 du 25 janvier 2000 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2000-38 du 25 janvier 2000 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2000-39 du 25 janvier 2000 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2000-131 du 6 mars 2000 portant fixation des tarifs pratiqués au Centre d'informations sur les Brevets d'Invention de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2000-148 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "PRO SPORT MANAGEMENT".
- Arrêté Ministériel n° 2000-149 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "AMEUBLEMENT CONSEILS".
- Arrêté Ministériel n° 2000-150 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE DE PARTICIPATIONS TRANSCONTINENTALES".
- Arrêté Ministériel n° 2000-151 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "MODE ET LOOK".
- Arrêté Ministériel n° 2000-152 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "ARTS ET METIERS DE LA JOAILLERIE".
- Arrêté Ministériel n° 2000-153 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "INDUSTRIELLE MONEGASQUE DES FLUIDES".
- Arrêté Ministériel n° 2000-154 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "LUCKY TOURS AND STANDARDS".
- Arrêté Ministériel n° 2000-155 du 15 mars 2000 fixant le montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 14.366 du 14 mars 2000 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
- Arrêté Ministériel n° 2000-156 du 15 mars 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2000-157 du 15 mars 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "CHAMBRE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUEDE MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 2000-158 du 15 mars 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CONFERENCEINTERNATIONAL"
- Arrêté Ministériel n° 2000-159 du 15 mars 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AGENCE INTERNATIONALE DE PUBLICITECOMMERCIALE ET ARTISTIQUE"
- Arrêté Ministériel n° 2000-160 du 15 mars 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COMMERCE INTERNATIONAL DEDERIVES PLASTIQUES" en abrégé "C.I.D.E.P."
- Arrêté Ministériel n° 2000-161 du 20 mars 2000 portant fixation du prix de vente des tabacs.
- Arrêté Ministériel n° 2000-162 du 20 mars 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2000-163 du 20 mars 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une infirmière dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2000-164 du 20 mars 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de cinq aides-maternelles dans les établissements d'enseignement.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Modification de l'Heure Légale - Année 2000
- Avis de recrutement n° 2000-33 d'un métreur-vérificateur au Service des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2000-34 de treize manoeuvres saisonniers au Service de l'Aménagement Urbain.
- LOCAL VACANT
- MISE EN VENTE D'UNE NOUVELLE VALEUR
- MISE EN VENTE DE LA SERIE D'USAGE COURANT
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Acceptation d'un legs
- TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 2ème TRIMESTRE 2000
- TOUR DE GARDE DES PHARMACIES - 2ème TRIMESTRE 2000
- BOURSES DE PERFECTIONNEMENT ET DE SPECIALISATION
- AVIS DE VACANCE DE CABINE AU MARCHE DE LA CONDAMINE
- AVIS DE VACANCE DE CABINE AU MARCHE DE LA CONDAMINE
- AVIS RELATIF AUX CONCESSIONS PARAISSANT EN ETAT D'ABANDON AU CIMETIERE
- Avis de vacance n° 2000-35 d'un poste de surveillant de jardins à la Police Municipale.
- Avis de vacance n° 2000-36 d'un poste de surveillant de jardins à la Police Municipale.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "SOCIETE MONEGASQUE D'HOTELLERIE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins
- Renouvellement de Contrat de Gérance - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Renouvellement de Gérance Libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion Société en Commandite Simple "S.C.S. DEVAUX & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Société en Commandite Simple "S.C.S. PIZZI ET CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession d'Officine de Pharmacie - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "THC MANAGEMENT SERVICES S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "THC MANAGEMENT SERVICES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro
- "PETROLIN MONACO" - (Société Anonyme Monégasque) - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "PETROLIN MONACO" - (Société Anonyme Monégasque) - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "INTERNATIONAL WOOD PRODUCTS COMPANY S.A.M." Nouvelle dénomination : "CONTINENTAL PAPIERS S.A.M." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro
- Modification aux statuts - "SERICOM" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro
- Modification aux statuts - "D.P.S. S.A.M." Nouvelle dénomination : "R+ TECHNOLOGY MONACO" (Société Anonyme Monégaque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro
- Société en Commandite Simple "S.C.S. CALIFANO & Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. FAZI & CIE" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de Gérance - Deuxième Insertion
- Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion
- Modification aux statuts - "S.C.S. BIAGIOTTIVO & Cie" (Société en Commandite Simple) 7, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple "S.C.S. PARLI & Cie"
- Acte sous seing privé
- Dissolution anticipée - Mise en liquidation - S.C.S. Marco MERLO & Cie "MONACOFLOR" Société en Commandite Simple au capital de 500.000 F Siège social : 17, avenue de l'Annonciade - Monte-Carlo
- Dissolution anticipée - Mise en liquidation - "S.C.S. PAOLO BONAVERI & CIE" Société en Commandite Simple au capital de 150.000 F Siège social : 3, rue Princesse Antoinette - Monte-Carlo
- "COMITE MONEGASQUE LABEL OLIVE"