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Arrêté Ministériel n° 2000-159 du 15 mars 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AGENCE INTERNATIONALE DE PUBLICITECOMMERCIALE ET ARTISTIQUE"

  • No. Journal 7435
  • Date of publication 24/03/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 391

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "AGENCE INTERNATIONALE DE PUBLICITE COMMERCIALE ET ARTISTIQUE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 16 décembre 1999 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er mars 2000 ;


Arrêtons :


Article Premier

Sont autorisées les modifications :

- de l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : S.A.M."AGENCE INTERNATIONALE DE PUBLICITE" en abrégé "A.I.P. MONACO" ;
- de l'article 2 des statuts (objet social) ;
- de l'article 5 des statuts (actions) ;
- de l'article 10 des statuts (conseil d'administration) ;
- de l'article 12 des statuts (assemblées générales) ;
- de l'article 14 des statuts (composition) tenue et pouvoirs des assemblées) ;
- de l'article 16 des statuts (bénéfices) ;
- de l'article 17 des statuts (dissolution) ;

résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 16 décembre 1999.
 

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au "Journal de Monaco" après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze mars deux mille.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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