Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 14.339 du 6 mars 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 14.340 du 6 mars 2000 portant nomination d'un Dessinateur-projeteur au Service de l'Aménagement Urbain
- Ordonnance Souveraine n° 14.341 du 6 mars 2000 admettant, sur sa demande, un Sous-officier en qualité de Militaire de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 14.342 du 6 mars 2000 instituant un Comité Monégasque pour le suivi du Foyer Rainier III de Madagascar
- Ordonnance Souveraine n° 14.343 du 6 mars 2000 portant nomination des membres de la Commission de l'Industrie Cinématographique
- Ordonnance Souveraine n° 14.344 du 6 mars 2000 portant nomination d'une Secrétaire d'intendance dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 14.346 du 9 mars 2000 portant application de la loi n° 1.216 du 7 juillet 1999 portant modification de la loi n° 214 du 27 février 1936 sur les trusts
- Ordonnance Souveraine n° 14.347 du 9 mars 2000 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du "GARDEN CLUB DE MONACO".
- Ordonnance Souveraine n° 14.348 du 9 mars 2000 portant nomination d'un Médecin Chef de Service de Médecine Interne au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 14.349 du 9 mars 2000 portant nomination d'un Médecin Chef de Service de Médecine Polyvalente au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 14.350 du 9 mars 2000 portant nomination d'un Médecin Chef du Service des Urgences au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 14.351 du 9 mars 2000 portant nomination d'un Médecin Chef de Service Adjoint en Oncologie Médicale au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 14.352 du 9 mars 2000 portant nomination d'un Médecin Chef de Service Adjoint en Médecine Interne au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 14.360 du 9 mars 2000 portant nomination d'un Chef de division au Service des Travaux Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 14.361 du 9 mars 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 14.363 du 13 mars 2000 portant nomination d'un Commis-comptable au Service des Titres de Circulation.
- Ordonnance Souveraine n° 14.364 du 13 mars 2000 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 14.365 du 13 mars 2000 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 14.368 du 14 mars 2000 portant nomination d'un Professeur de Lycée Professionnel de deuxième grade d'économie et de gestion administrative dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 14.370 du 14 mars 2000 portant nomination d'un Archiviste à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2000-40 du 25 janvier 2000 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2000-41 du 25 janvier 2000 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2000-42 du 25 janvier 2000 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2000-43 du 25 janvier 2000 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2000-44 du 25 janvier 2000 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2000-45 du 25 janvier 2000 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2000-46 du 25 janvier 2000 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2000-134 du 8 mars 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "CLUB DE LA PRESSE DE LA PRINCIPAUTE DEMONACO (MONACO PRESS CLUB)"
- Arrêté Ministériel n° 2000-135 du 8 mars 2000 modifiant l'article A-128 de l'annexe au code des taxes relatif au montant de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis hors de Monaco et de France
- Arrêté Ministériel n° 2000-136 du 9 mars 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MIROIL INTERNATIONAL"
- Arrêté Ministériel n° 2000-137 du 9 mars 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TELECOM MULTIMEDIA"
- Arrêté Ministériel n° 2000-138 du 9 mars 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PACIFIC MANAGEMENT S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2000-139 du 9 mars 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPEMONACO S.A.M"
- Arrêté Ministériel n° 2000-140 du 9 mars 2000 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 99-144 du 13 mars 2000 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "AURIA VIE" à étendre ses opérations en Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2000-145 du 13 mars 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AURIA VIE"
- Arrêté Ministériel n° 2000-146 du 13 mars 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur de lettres classiques dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2000-147 du 13 mars 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Bibliothèque Caroline - Ludothèque.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2000-16 du 10 mars 2000 modifiant l'arrêté municipal n° 98-41 du 26 juin 1998 réglementant le stationnement payant par horodateurs et parcmètres sur les voies publiques.
- Arrêté Municipal n° 2000-28 du 7 mars 2000 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2000-29 du 8 mars 2000 abrogeant l'arrêté municipal n° 2000-1 du 4 janvier 2000 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Avis et Communiqués
- Modification de l'Heure Légale - Année 2000
- LOCAL VACANT
- IMPOT SUR LES BENEFICES DES ENTREPRISES Déclarations des résultats
- BOURSES DE PERFECTIONNEMENT ET DE SPECIALISATION
- Avis de vacance n° 2000-31 d'un poste de preneur de son chargé de l'entretien du matériel hi-fi à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance n° 2000-32 d'un poste d'attachée principale au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
- Avis de vacance n° 2000-33 d'un emploi temporaire d'ouvrier d'entretien au Service Municipal d'Hygiène.
- Avis de vacance n° 2000-34 d'un emploi d'ouvrier professionnel 1ère catégorie au Service de Gestion - Prêt et location du matériel municipal pour les manifestations et la décoration de la Ville.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Modification aux statuts - "REPUBLIC NATIONAL BANK OF NEW-YORK (MONACO)" devenue "HSBC REPUBLIC BANK (MONACO) SA." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins
- Modification aux statuts - "P.C.C. S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me P.-L. AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession d'Eléments de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Société en Commandite Simple "S.C.S. ROZEWICZ & Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. DEVAUX & Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport de Fonds de Commerce - Première Insertion Société en Commandite Simple "S.C.S. DEVAUX & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "COMPAGNIE DE GESTION PRIVEE MONEGASQUE (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "COMPAGNIE DE GESTION PRIVEE MONEGASQUE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro
- "LARGE YACHTS INTERNATIONAL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "LARGE YACHTS INTERNATIONAL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "LAUREUS SPORTS AWARDS (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "LAUREUS SPORTS AWARDS (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro
- Société en Commandite Simple "S.C.S. PIZZI ET CIE" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - - Monaco
- Apport de Fonds de Commerce - Première Insertion Société en Commandite Simple "S.C.S. PIZZI ET CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion
- Apports de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion
- Fin de Gérance Libre - Première Insertion
- Modification aux statuts - S.C.S. FORCHERIO ET DEGIOVANNI 14, avenue Crovetto Frères - Monaco
- Avis de convocation - Société "LE NEPTUNE" Société Anonyme au capital de 500.000 F Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte
- Avis de convocation - Société "LE NEPTUNE" Société Anonyme au capital de 500.000 F Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte
- EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS