Ordonnance Souveraine n° 14.339 du 6 mars 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.034 du 29 avril 1977 portant nomination d'un Dessinateur-projeteur principal au Service des Travaux Publics ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Michel PIERRE, Dessinateur-projeteur principal au Service des Travaux Publics, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 3 novembre 1999.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six mars deux mille.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.