Arrêté Ministériel n° 2000-140 du 9 mars 2000 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 7434
Date of publication 17/03/2000
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Page no. 316

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 12.104 du 10 décembre 1996 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-99 du 26 février 1999 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 février 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Catherine FAUTRIER, épouse LOZZA, Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique, est maintenue, sur sa demande, en position de détachement, pour une période d'un an, à compter du 1er mars 2000.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mars deux mille.