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Arrêté Municipal n° 2000-28 du 7 mars 2000 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • No. Journal 7434
  • Date of publication 17/03/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 319

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


Article Premier

Mme Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du dimanche 2 avril au jeudi 6 avril 2000 inclus.
 

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 mars 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 7 mars 2000.


Le Maire,
A.M. CAMPORA.

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Version 2018.11.07.14