Arrêté Municipal n° 2000-16 du 10 mars 2000 modifiant l'arrêté municipal n° 98-41 du 26 juin 1998 réglementant le stationnement payant par horodateurs et parcmètres sur les voies publiques.

No. Journal 7434
Date of publication 17/03/2000
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Page no. 319

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Vu l'arrêté municipal n° 98-41 du 26 juin 1998 réglementant le stationnement payant par horodateurs et parcmètres sur les voies publiques ;

Arrêtons :

Article Premier

Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté municipal n° 98-41 du 26 juin 1998 réglementant le stationnement payant par horodateurs et parcmètres sur les voies publiques sont modifiées comme suit :

"Art. 8 - Sur l'avenue de Grande-Bretagne et le Square W. Churchill, les emplacements réglementés par horodateurs seront payants de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures tous les jours sauf les samedis après-midi, les dimanches et les jours fériés.

"Durant ces périodes, le stationnement maximum autorisé est fixé à 4 heures.

"Ces emplacements sont soumis au paiement d'une redevance de 5 F par heure.

"Les contrevenants seront poursuivis conformément aux articles 3 et 4 du présent arrêté".

Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 10 mars 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 10 mars 2000.