Arrêté Municipal n° 2000-29 du 8 mars 2000 abrogeant l'arrêté municipal n° 2000-1 du 4 janvier 2000 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 7434
Date of publication 17/03/2000
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Page no. 320

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 96-26 du 3 juillet 1996 portant nomination d'un archiviste-adjoint dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;

Vu l'arrêté municipal n° 96-49 du 13 décembre 1996 portant nomination d'une attachée principale dans les Services Communaux (Service de la Nationalité) ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-49 du 2 juillet 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l'arrêté municipal n° 2000-1 du 4 janvier 2000 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Arrêtons :

Article Premier

L'arrêté municipal n° 2000-1 du 4 janvier 2000 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité est abrogé à compter du 3 avril 2000.

Art. 2.

Mme le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat, en date du 8 mars 2000.

Monaco, le 8 mars 2000.