Ordonnance Souveraine n° 14.364 du 13 mars 2000 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1983 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Elda BUTTAZZONI, décédée le 10 janvier 1999 à Monaco ;

Vu la demande présentée par le Secrétaire-Trésorier de la Fondation Princesse Grace ;

Vu l'article 778 du Code Civil ;

Vu Notre ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 2 avril 1999 ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons ordonné et ordonnons :

Le Secrétaire-Trésorier de la Fondation Princesse Grace est autorisé à accepter au nom de cette fondation le legs consenti en sa faveur par Mme Elda BUTTAZZONI, suivant les termes du testament, susvisé.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize mars deux mille.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.