Ordonnance Souveraine n° 14.368 du 14 mars 2000 portant nomination d'un Professeur de Lycée Professionnel de deuxième grade d'économie et de gestion administrative dans les établissements d'enseignement.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 8.424 du 16 octobre 1985 portant nomination d'un Professeur d'enseignement professionnel théorique d'enseignement commercial dans les établissements scolaires ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Maryse BELFIORE, épouse BATTAGLIA, Professeur d'enseignement professionnel théorique d'enseignement commercial dans les établissements scolaires, est nommée Professeur de Lycée Professionnel de deuxième grade d'économie et de gestion administrative dans les établissements d'enseignement avec effet du 1er octobre 1999.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze mars deux mille.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.