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Modification aux statuts - "D.P.S. S.A.M." Nouvelle dénomination : "R+ TECHNOLOGY MONACO" (Société Anonyme Monégaque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro

  • No. Journal 7435
  • Date of publication 24/03/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 416
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 23 août 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "D.P.S. S.A.M.", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, entr'autres résolutions, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) De modifier la raison sociale et en conséquence l'article 1er des statuts (dénomination sociale) qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 1er"

"Il est formé, entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.

"Cette société prend la dénomination de "R+ TECHNOLOGY MONACO".

b) De modifier l'année sociale et en conséquence l'article 18 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 18"

"L'année sociale commence le 1er avril et finit le 31 mars.

"Par exception, l'exercice commençant le 1er janvier 1999 se terminera le 31 mars 2000 et comportera 15 mois".

II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 23 août 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 février 2000, publié au "Journal de Monaco", feuille n° 7.432 du vendredi 3 mars 2000.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 août 1999, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 24 février 2000, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 14 mars 2000.

IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 14 mars 2000, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 22 mars 2000.

Monaco, le 24 mars 2000.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14