Arrêté Ministériel n° 2000-162 du 20 mars 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 7435
Date of publication 24/03/2000
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Page no. 392

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.999 du 16 juillet 1996 portant nomination d'une Assistante de langues étrangères dans les établissements d'enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mars 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Beth KURTZ, séparée MARSAN, Assistante de langues étrangères dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période de six mois, à compter du 28 février 2000.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt mars deux mille.