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Ordonnance Souveraine n° 14.382 du 17 mars 2000 autorisant le port de décoration

  • No. Journal 7435
  • Date of publication 24/03/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 371

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Sylviane CURAU, épouse ORDINAS, est autorisée à porter les insignes d'Officier de l'Ordre des Palmes Académiques qui lui ont été conférés par le Gouvernement de la République française.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept mars deux mille.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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Version 2018.11.07.14