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Ordonnance Souveraine n° 14.384 du 17 mars 2000 portant naturalisations monégasques

  • No. Journal 7435
  • Date of publication 24/03/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 371

Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Jean-Gaël, José, Paul, Louis, Antoine ALLAVENA et la Dame Marina, Danielle, Christiane TOSELLI, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;

Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Notre Conseil de la Couronne entendu ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Sieur Jean-Gaël, José, Paul, Louis, Antoine ALLAVENA, né le 7 janvier 1956 à Monaco, et la Dame Marina, Danielle, Christiane TOSELLI, son épouse, née le 28 mars 1978 à Monaco, sont naturalisés monégasques.

Ils seront tenus et réputés comme tels et jouiront de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par l'article 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept mars deux mille.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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Version 2018.11.07.14