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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.645 du 1er juillet 2024 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 10.646 du 1er juillet 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 10.647 du 1er juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.655 du 4 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.693 du 18 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Receveur à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 10.712 du 22 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Adjoint au Responsable du Réseau Informatique et des Systèmes d'Information à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 10.713 du 22 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Adjoint-Gestionnaire dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.714 du 22 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.717 du 22 juillet 2024 réintégrant, sur sa demande, un Magistrat.
- Ordonnance Souveraine n° 10.718 du 27 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires.
- Ordonnance Souveraine n° 10.722 du 27 juillet 2024 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat.
- Ordonnance Souveraine n° 10.723 du 27 juillet 2024 portant mutation, sur sa demande, d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 10.725 du 27 juillet 2024 portant nomination d'un Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur.
- Ordonnance Souveraine n° 10.726 du 27 juillet 2024 portant nomination et titularisation du Contrôleur en charge de la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.727 du 27 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur Général à l'Inspection Générale de l'Administration.
- Ordonnance Souveraine n° 10.730 du 27 juillet 2024 relative aux modalités d'association entre infirmiers.
- Ordonnance Souveraine n° 10.731 du 27 juillet 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.732 du 27 juillet 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d'association entre orthophonistes, modifiée.
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.711 du 22 juillet 2024 portant nomination d'un Notaire, publiée au Journal de Monaco du 26 juillet 2024.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024‑427 du 23 juillet 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco United Advisors Multi Family Office ».
- Arrêté Ministériel n° 2024‑428 du 23 juillet 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « V Family Multi Family Office en abrégé V Family M.F.O. ».
- Arrêté Ministériel n° 2024‑429 du 23 juillet 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Focus Multi Family Office ».
- Arrêté Ministériel n° 2024‑430 du 23 juillet 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. ARK Multi Family Office ».
- Arrêté Ministériel n° 2024‑431 du 23 juillet 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Liberty Road Capital Multi Family Office S.A.M. ».
- Arrêté Ministériel n° 2024‑432 du 23 juillet 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Office de Transports Monegasques ».
- Arrêté Ministériel n° 2024‑433 du 24 juillet 2024 portant autorisation d'exercer l'art vétérinaire.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑434 du 25 juillet 2024 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime à l'occasion d'un Drone Show.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑435 du 25 juillet 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bancosta (Monaco) S.A.M. », au capital de 160.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑436 du 25 juillet 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Grant Thornton Monaco », au capital de 405.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑437 du 25 juillet 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lior Global Partners », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑438 du 25 juillet 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte‑Carlo Interim S.A.M. », au capital de 240.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑439 du 25 juillet 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cabinet Frayre & Associes », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑440 du 25 juillet 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance à forme mutuelle dénommée « Mutuelle Architectes Français ».
- Arrêté Ministériel n° 2024‑441 du 25 juillet 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié d'Éducation Musicale et Chant Choral dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑443 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019‑489 du 29 mai 2019 relatif à l'agrément et à la formation des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite automobile.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑444 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012‑264 du 27 avril 2012 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2).
- Arrêté Ministériel n° 2024‑445 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011‑73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑446 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012‑197 du 5 avril 2012 relatif à la pratique du tatouage avec effraction cutanée, du maquillage permanent et du perçage, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑447 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑448 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012‑198 du 5 avril 2012 portant restriction de la mise sur le marché et de l'utilisation des dispositifs médicaux injectables indiqués dans le comblement et l'augmentation des volumes corporels à visée esthétique.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑449 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019‑952 du 14 novembre 2019 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2024‑3560 du 30 juillet 2024 réglementant le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion du 33ème Monaco Yacht Show.
- Arrêté Municipal n° 2024‑3561 du 29 juillet 2024 abrogeant l'arrêté municipal n° 2023‑3812 du 27 juillet 2023 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service d'État Civil - Nationalité.
- Arrêté Municipal n° 2024‑3562 du 30 juillet 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
- Arrêté Municipal n° 2024‑3564 du 30 juillet 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
- Arrêté Municipal n° 2024‑3700 du 29 juillet 2024 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Erratum à l'arrêté municipal n° 2023‑2054 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un Conseiller Communal, modifié par l'Arrêté Municipal n° 2024‑2274 du 29 avril 2024, paru au Journal de Monaco du 21 avril 2023.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024‑170 d'un Chef de Section en charge de l'intendance dans les établissements d'enseignement.
- Avis de recrutement n° 2024‑171 d'un Rédacteur en charge des Projets Techniques à la Direction des Systèmes d'Information.
- Avis de recrutement n° 2024‑172 d'un Agent de Service au sein de l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Bourses d'études - Année universitaire 2024/2025.
- Tour de garde des Pharmacies - 3ème trimestre 2024 - Modifications.
- Avis de recrutement n° 2024‑24 de deux Surveillants à la Direction des Services Judiciaires.
- Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « MONACO INFINITY LUXURY » en Société Anonyme Monégasque dénommée « S.A.M. MONACO INFINITY LUXURY »
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « S.A.M. MONACO INFINITY LUXURY » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - Société à Responsabilité Limitée « GO FOOD » - DÉTERMINATION D'UNE ENSEIGNE COMMERCIALE - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « LANDMARK MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « M R Corporate Services S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ITALIAN GASTRONOMIA MC » (Société à Responsabilité Limitée)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MARQUES & Cie » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- FIN DE LOCATION GÉRANCE - Première Insertion
- BUREAU WALTER - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CAP 98 TECHNOLOGY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CRISONI ATELIER SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DOGGY CLUB - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. FIMEXCO SYSTEM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ICONIC SPA qui devient « L&L WELLBEING MONACO » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LEO CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Madame Bleue - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO HYDRO SERVICES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MULSANNE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SARL PLOMBERIE DU CASTEL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- PRIMALYS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Erratum à la publication de la constitution de la société à responsabilité « BESPOKE MONACO » qui devient « EXPERIENCE CONCEPT MONACO », publiée au Journal de Monaco du 26 juillet 2024.
- CACD MC S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - c/o DCS - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- CANOM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 45, avenue de Grande‑Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- DCyD S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- GEETECH MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- A.M.G. TECH S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, rue Honoré Labande - Monaco - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D'UN NOUVEAU GÉRANT
- AS INTERIOR DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues c/o MCBC - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- DIONYSOS WINES SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue Princesse Caroline - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- INDEPENDENT FC. ADVISORS SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues c/o MCBC - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- INTERNATIONAL ADVISORS MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- I-QUASAR S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 24, avenue de l'Annonciade - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- KS MONTECARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONACO STAR EVENTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 27, boulevard Albert Ier - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ASERV MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard de Belgique - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DAYDREAM MONTE CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice c/o AAACS - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- EXCELLENCY MONTE-CARLO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- KIWI MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue de la Turbie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LIS ENTERPRISE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, boulevard de Belgique - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ONE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, avenue de Grande‑Bretagne c/o SARL TATICA - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PERSEUS SOLUTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, rue du Portier - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- THOMPSON OF MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian c/o IBC - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- HR Monégasque Family Office SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros - Siège social : 5/7, rue du Castelleretto c/o ABC - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- INSTALLATION CONCEPTION CUISINES PROFESSIONNELLES ET PARTICULIERS en abrégé « ICCPP » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, escalier de l'Inzierna c/o MAN ORTHO - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MEP INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian c/o MBC2 - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MICHAEL PAGE INTERNATIONAL MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie c/o TALARIA BUSINESS CENTER - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MINELLI S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 29, avenue Albert II - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONACO EXPERTISE PATRIMOINE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue R.P. Louis Frolla - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ORIGIN NET MARITIME - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille c/o MBC - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.