Ordonnance Souveraine n° 10.727 du 27 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur Général à l'Inspection Générale de l'Administration.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés à l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.262 du 20 décembre 2018 portant nomination de l’Adjoint au Directeur des Affaires Juridiques, chargé des fonctions de Chef du Service du Droit International, des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales relevant de la Direction des Affaires Juridiques ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juillet 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Jean-Laurent Ravera, Adjoint au Directeur des Affaires Juridiques, est nommé en qualité d’Inspecteur Général à l’Inspection Générale de l’Administration et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 9 septembre 2024.

Art. 2.

M. Jean-Laurent Ravera est chargé des fonctions de Chef de l’Inspection Générale de l’Administration, à compter de cette même date.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept juillet deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

P/ le Secrétaire d’État,

P/ le Président du Conseil d’État,

Le Vice-président du Conseil d’État :

A. Dinkel.