Ordonnance Souveraine n° 10.732 du 27 juillet 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d'association entre orthophonistes, modifiée.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’Ordonnance Souveraine du 1^er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d’association entre orthophonistes, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;

Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 10 juillet 2024 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juillet 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Le chiffre 1°) de l’article 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :

« 1°) être titulaire des diplômes, certificats ou titres permettant l’exercice de la profession d’orthophoniste sur le territoire français ou délivrés conformément aux obligations communautaires par un état membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen et permettant l’exercice de la profession d’orthophoniste dans cet État ; ».

Art. 2.

L’article 4 de l’Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021, modifiée, susvisée, est abrogé.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept juillet deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

P/ le Secrétaire d’État,

P/ le Président du Conseil d’État,

Le Vice-président du Conseil d’État :

A. Dinkel.